CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fabio Lazario Production
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Fabio Lazario Production et de ses clients dans le cadre de prestations de photographie et vidéographie.
1. Identité du prestataire
Fabio Lazario Production
57635- Lixheim (France)
06.85.56.10.09
contact@fabiolazarioproduction.com
🌐 www.fabiolazarioproduction.com
Numéro SIRET : 45004410200058 APE 5912Z
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Fabio Lazario Production, notamment :
Photographie de mariage et autres événements
Vidéo événementielle (anniversaire, baptême, entreprise…)
Photographie de produits
Prises de vue aériennes par drone
Retouches et montages
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Réservation et commande
La réservation d’une prestation est validée uniquement après :
Signature d’un devis ou contrat
Versement d’un acompte (voir article 4)
Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable.
Le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :
Acompte de 30% à la réservation
Solde à régler au plus tard le jour de la prestation ou à la livraison finale
Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire
Espèces
5. Annulation et report
Annulation par le client
En cas d’annulation :
L’acompte versé reste acquis et ne sera pas remboursé
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la prestation, la totalité peut être due
Report
Un report est possible selon disponibilités, en cas de force majeure ou accord commun.
6. Réalisation de la prestation
Le prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au devis.
Le client s’engage à :
Faciliter l’accès au lieu
Informer de toute contrainte particulière
Respecter les horaires convenus
7. Livraison des photos et vidéos
Les fichiers sont livrés sous format numérique via :
Galerie en ligne
Lien de téléchargement
Support USB, carte SD (option)
Délais moyens :
Photos : 2 à 4 semaines
Vidéos : 4 à 8 semaines
Ces délais peuvent varier selon la période et la charge de travail, et la complexité du travail.
8. Retouches
Les retouches incluses sont celles définies dans le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas remis au client.
9. Responsabilité
Fabio Lazario Production ne pourra être tenu responsable en cas :
de conditions météorologiques défavorables
d’interdiction de vol drone imposée par la loi
de retard lié à un événement imprévisible
En cas de problème technique majeur (perte de fichiers, panne), la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.
10. Propriété intellectuelle
Les photos et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de Fabio Lazario Production sans limite de durée.
Le client obtient un droit d’utilisation privé et personnel.
Toute utilisation commerciale (publicité, revente, diffusion large) doit faire l’objet d’un accord écrit.
11. Droit à l’image
Le client autorise Fabio Lazario Production à utiliser certaines images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du client avant la prestation.
12. Données personnelles
Les données collectées via formulaire ou contrat sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles sont conservées 14 jours après traitement pour les demandes simples.
Conformément au RGPD, le client peut demander modification ou suppression par email à :
contact@fabiolazarioproduction.com
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : celui du domicile du prestataire.